Sécurité & Prévention
Police municipale
13 rue Jean Bocq
04 76 53 11 78
06 85 19 53 21
Au plus près de la population et à son écoute, le service prévention et médiation intervient sur la prévention de la délinquance, la médiation des conflits de voisinage dans la vie locale et propose un point d’accès au droit avec des permanences de conseil et d’aide juridique.
Service prévention et médiation
89 mail Marcel Cachin – Hôtel de Ville
04 76 27 58 71
Le coordinateur sécurité, tranquillité publique et risques majeurs est votre interlocuteur privilégié dans le domaine de la sécurité et des dysfonctionnements urbains.
Coordinateur sécurité, tranquillité publique et risques majeurs
04 76 28 76 10
L’équipe de la police municipale intervient sur l’ensemble du territoire pour assurer des missions de tranquillité publique, de sécurité routière, de respect des arrêtés municipaux, etc.
Le service de police municipale se compose de 16 agents, dont deux Agents de surveillance de la voie publique (ASPV).
Missions
Les missions du service se sont développées ces dernières années avec des objectifs de proximité et de présence renforcée sur la commune, notamment en soirée. Depuis 2019, l’amplitude horaire s’étend du lundi au samedi, de 8h à 24h.
La police municipale intervient sur l’ensemble du territoire pour assurer des missions de tranquillité publique, de sécurité routière, de respect des arrêtés municipaux, de surveillance vigipirate et de mise en œuvre du dispositif tranquillité-vacances.
Enregistrement audiovisuel des interventions
L’arrêté préfectoral du 25 juillet 2017 autorise l’enregistrement audiovisuel des interventions de la police municipale de Fontaine par caméras mobiles. Ces équipements permettent la prévention des incidents et le constat des infractions. Le déclenchement de la caméra est annoncé par les policiers municipaux et il est visible par le biais d’une diode rouge sur l’avant de la caméra. Ce système est déclaré auprès de la CNIL qui réglemente le droit d’accès aux images
Références des textes : loi N° 2016-731 du 3 juin 2016 et décret N° 2016-1831 du 23 décembre 2016.
Article 41 de la loi N° 78-17 du 6 janvier relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés.
Police municipale
13 rue Jean Bocq
04 76 53 11 78
06 85 19 53 21
Se protéger
Un coordinateur sécurité, tranquillité publique et risques majeurs intervient dans les domaines suivants : sécurité réglementaire et prévention situationnelle, risques majeurs et risques courants, action de sécurisation des espaces publics, Vigipirate, vidéoprotection, gestion de crise et dysfonctionnements urbains.
Coordinateur sécurité, tranquillité publique, risques majeurs
04 76 28 76 10
Des conseils pour lutter contre les cambriolages
En période de canicule, veillez à ne pas laisser vos fenêtres ouvertes sans surveillance. Quelques bons réflexes à adopter toute l’année pour éviter les cambriolages ou les vols par ruse, le soir ainsi qu’en pleine journée.
Prudence et vigilance
- Renforcer la protection de votre domicile. Faites-vous installer une chaîne de sécurité sur votre porte et un œilleton pour un contrôle visuel.
- Fermer toutes les portes et les fenêtres, même pour une absence de courte durée.
- N’inscrire ni nom, ni adresse sur un trousseau de clés. Ne pas laisser les clés sur (ou dans) un véhicule.
- Ne jamais laisser dans un logement des objets de valeur, d’importantes sommes d’argent ou des bijoux… Photographiez vos objets de grandes valeurs et conservez vos factures.
- Changer immédiatement les serrures en cas de perte ou de vol de vos clés surtout si cela s’est accompagné de la perte ou du vol de documents où figure votre adresse.
- Évitez de laisser les fenêtres ouvertes, surtout si elles sont accessibles depuis la voie publique.
- Ne restez pas seuls, garder des contacts réguliers avec vos voisins ou associations.
- Ayez toujours à portée de main les numéros de téléphone importants (famille, voisins, police)
Le vol par ruse
- Lorsqu’on sonne à la porte, identifiez vos visiteurs.
- Prenez garde aux personnes se présentant sous de fausses qualités professionnelles : policiers, pompiers, agents des eaux, de l’électricité ou du gaz.
- Demandez à voir la carte professionnelle du (ou des) visiteur(s).
- Évitez de laisser des inconnus entrer dans votre maison. Si vous le faites, assurez-vous de leur identité. Ne les laissez pas sans surveillance.
Avant de partir en vacances
- Informez votre entourage de votre départ.
- Faites suivre votre courrier ou faites-le relever par une personne de confiance.
- Transférez vos appels sur votre téléphone portable ou une autre ligne.
- Votre domicile doit paraître habité tout en restant sécurisé. Créez l’illusion d’une présence, à l’aide d’un programmateur pour la lumière par exemple.
- Ne diffusez pas vos dates de vacances sur les réseaux sociaux et veillez à ce que vos enfants fassent de même. De même, il est déconseillé de publier vos photos de vacances.
Opération tranquillité vacances
Vous allez bientôt vous absenter et vous craignez pour la sécurité de votre maison, de votre appartement ? Vous pouvez demander à la police ou à la gendarmerie de surveiller votre domicile ! Pour gagner du temps, un formulaire est accessible en ligne : www.interieur.gouv.fr Il est à remplir et à imprimer avant de rendre sur place pour finaliser la demande.
Médiation, le Point de justice
Au plus près de la population et à son écoute, le service prévention et médiation intervient sur la prévention de la délinquance des mineurs, la médiation des conflits de voisinage mais aussi sur l’espace public. Il contribue à l’amélioration de la vie locale et accueille un Point de justice. C’est un lieu ressource qui coordonne les actions et les acteurs à travers différentes instances. La politique de prévention et de médiation s’organise autour de plusieurs missions : la mise en place d’actions auprès des habitants, une coordination et une impulsion des acteurs, une veille dans les quartiers, un lien au quotidien avec les services missionnés autour de la prévention et de la médiation. Deux correspondants de quartiers avec un rôle de veille sociale et technique sont présents sur l’espace public : régulation des tensions, écoute auprès des habitants et des commerçants, accompagnement dans la mise en œuvre d’actions de mieux vivre ensemble et lien social, aide à l’amélioration du cadre de vie, médiation dans les conflits de voisinage, relais avec les médiateurs intercommunaux du Sird… Ils sont présents du mardi au samedi de 15h jusqu’à22h de juillet à septembre et de 14h à 21h le reste de l’année.La médiation
Résoudre un conflit, renouer le dialogue, régler un problème La médiation s’inscrit dans une démarche d’accompagnement pour un règlement amiable des conflits auxquels vous pouvez être confrontés. Travaillant en étroite collaboration avec les acteurs de la vie locale (bailleurs sociaux, syndics de copropriétaires, services municipaux, associations, police nationale, acteurs de prévention…), la médiation de proximité contribue à créer de nouvelles solidarités dans les quartiers et œuvre au mieux vivre ensemble. Le respect d’autrui est la condition essentielle de toute vie en collectivité et la Ville doit donner tous les moyens possibles aux habitants pour réagir si cette condition n’est pas remplie. Ainsi, à Fontaine, la médiation est un appui aux personnes qui ont besoin de résoudre un conflit, de renouer le dialogue ou de franchir une période difficile. Une équipe de professionnels(es) est à votre écoute pour vous aider à trouver des solutions. Enfin, quel que soit le litige, le Point de justice, qui réunit des professionnels juridiques (conciliatrice de justice, avocat, association Aide aux victimes) et le service prévention et médiation de la Ville demeurent à votre entière disposition pour vous orienter, au bénéfice de tous, vers le meilleur accord commun.Qu’est-ce que la médiation ?
La médiation de proximité a pour objet le règlement amiable des différends qui opposent des personnes en conflit, le plus souvent à l’occasion de relations de voisinage : nuisances liées aux bruits, aux « sans-gênes », aux égoïsmes, aux comportements asociaux, aux incivilités… En étroite collaboration avec les acteurs de la vie sociale (organismes d’habitation, bailleurs sociaux, services municipaux, police municipale et nationale, associations…), la médiation permet de renouer le dialogue, de préserver le lien social et de contribuer par cette action à la paix sociale nécessaire à toute vie en collectivité.Qui sont les médiateurs ?
Les médiateurs sont des professionnels, ils interviennent à deux dans le règlement des conflits. Soumis au secret, garant indispensable de leur indépendance et de la confidentialité des entretiens. Leur intervention est libre et gratuite.Quand interviennent-ils ?
Les médiateurs interviennent à la demande d’une ou des deux parties. Après la tenue d’entretiens individuels séparés, et si la situation le permet, les médiateurs organisent une rencontre pour rapprocher les parties et les aider à convenir d’un accord librement consenti à l’issue de leur échange.L’accès aux droits, le Point de justice
L’Aide aux victimes (France victime 38)
Avoir des informations et du soutien pour faire valoir ses droits.Pour qui ?
L’association reconnue d’utilité publique a vocation à venir en aide à toute personne victime ou s’estimant victime d’une infraction pénale ou civile.Pour quoi faire ?
Pour vous informer, vous appuyer, faire valoir vos droits devant les tribunaux ou dans vos relations avec l’administration ou vous aider dans l’accomplissement de vos démarches dès lors que vous êtes impliqué dans un contentieux d’ordre pénal de ce type :- Les atteintes aux biens : vol, escroquerie, abus de confiance, recel, appropriations frauduleuses permises grâce aux nouvelles technologies…
- Les atteintes aux personnes : on distingue ici les atteintes à l’intégrité physique de la personne (violences volontaires, atteintes sexuelles) et atteintes à la dignité de la personne.
Le conciliateur de justice
Le conciliateur de justice est une personne bénévole nommée par le premier président de la Cour d’appel.Qu’est-ce qu’un conciliateur de justice ?
Soumis à des règles déontologiques strictes (confidentialité, impartialité,…), le conciliateur a pour mission de favoriser le règlement à l’amiable des conflits qui lui sont soumis. Il peut se rendre éventuellement sur les lieux du conflit et proposer des solutions.Quand intervient-il ?
Le conciliateur de justice peut intervenir dans de nombreuses affaires : les problèmes de mitoyenneté, les litiges entre propriétaire privé et locataire ou de copropriété, les conflits opposant un consommateur à un professionnel, les difficultés dans le recouvrement de créances, les contestations de facture, et certains différends familiaux. Cependant, le conciliateur de justice ne peut pas intervenir dans les conflits avec l’administration ou encore les litiges portant sur l’état civil, le divorce, la reconnaissance d’enfants, les pensions alimentaires, la garde des enfants et l’autorité parentale. Lorsqu’un compromis est trouvé, le conciliateur de justice peut le constater par écrit : il dressera alors un procès-verbal qu’il déposera auprès du Tribunal d’instance, après la signature des parties en conflit.Permanences du Point de justice au service prévention-médiation
Un lieu à votre écoute pour mieux vous orienter. Sur rendez-vous uniquement. Permanence avocat 3 vendredis par mois de 14h à 16h 2 vendredis par mois de 9h à 11hPermanence association France victime 38
2 jeudis par mois de 10h à 11h30 2 mardis par mois de 9h à 11h30Permanence du conciliateur de justice
Le 1er et le 3e lundi de chaque mois de 13h30 à 16hMédiation sur les conflits de voisinage
Les correspondants de quartier interviennent du mardi au samedi de 15h jusqu’à 22h de juillet à septembre et de 14h à 21h le reste de l’année. Rendez-vous à prendre auprès du service prévention et médiation. Renseignements – Rendez-vousEn cas d’accident majeur technologique ou naturel, le signal national d’alerte est émis 3 fois une minute et 41 secondes séparées par un silence de 5 secondes. La fin de l’alerte est annoncée par un signal continu de 30 secondes.
Écouter la sirène d’alarme :
- Début d’alerte :
- Fin d’alerte :
Les bons gestes
- Écoutez France bleu Isère sur 102.8 ou 98.2 Mhz.
- Mettez-vous à l’abri.
- N’allez pas chercher vos enfants à l’école, les enseignants s’occupent d’eux.
- Ne téléphonez pas, libérez les lignes téléphoniques pour les secours.
[wpfilebase tag=file path=’risques_naturels_et_technologiques/Risques-naturels-et-technologiques.pdf’ tpl=simple /]
La loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile et à la prévention des risques majeurs impose aux communes d’informer la population des risques auxquels elle est exposée et des consignes de sécurité. Cette information se fait sous la forme de la diffusion de plaquettes dans chaque foyer ainsi que par la mise en place d’affiches dans tous les bâtiments recevant du public et les immeubles d’habitations de plus de 15 logements ou 50 habitants.
En tant que syndic d’un lieu d’habitation sur notre commune, vous êtes donc dans l’obligation de relayer cette information.
Risques naturels
Le PPRi
Le plan de prévention des risques naturels inondation (PPRi) prends en compte les phénomènes de crues rapides des rivières par le Drac. Il s’applique à la commune de Fontaine.
[wpfilebase tag=file id=1676 tpl=simple /]
[wpfilebase tag=file path=’risques_naturels_et_technologiques/PPRI-du-Drac-aval-document-explicatif.pdf’ tpl=simple /]
[wpfilebase tag=file id=1677 tpl=simple /]
[wpfilebase tag=file id=1678 tpl=simple /]
Risque inondation
En date du 24 janvier 2022, le Préfet a communiqué aux communes, les éléments relatifs aux nouvelles connaissances du risque inondation du Drac :
- la carte d’aléas inondation
- la carte d’enjeux relatives au niveaux d’urbanisation
- le règlement
- les cartes des hauteurs de référence
Ces documents doivent être pris en compte dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme, en application de l’article R111-2 du Code de l’urbanisme. Pour tout renseignement, et pour consulter les cartes, se rapprocher du service urbanisme au 04 76 28 76 34 ou par mail urbanisme@ville-fontaine.fr
Le PPRN
Le Plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) de la commune de Fontaine a été approuvé par arrêté préfectoral le 23 aout 2004 et révisé le 26 septembre 2006.
Le PPRN est annexé au Plan local d’urbanisme (PLU) et vaut servitude d’utilité publique.
Le PPRN comprend les documents suivants :
[wpfilebase tag=file path=’risques_naturels_et_technologiques/Carte-zonage-PPRN.pdf’ tpl=simple /]
[wpfilebase tag=file path=’risques_naturels_et_technologiques/Fiches-conseils-PPRN.pdf’ tpl=simple /]
[wpfilebase tag=file path=’risques_naturels_et_technologiques/Note-presentation-PPRN.pdf’ tpl=simple /]
[wpfilebase tag=file path=’risques_naturels_et_technologiques/Reglement-PPRN-L.pdf’ tpl=simple /]
Risques technologiques
[wpfilebase tag=file path=’risques_naturels_et_technologiques/Carte_synthetique_des_risques_technologiques.pdf’ tpl=simple /]
En cas d’accident nucléaire
[wpfilebase tag=file path=’risques_naturels_et_technologiques/Que-faire-en-cas-dalerte-nucleaire.pdf’ tpl=simple /]
[wpfilebase tag=file path=’risques_naturels_et_technologiques/Risque-nucleaire-Laue-Langevin.pdf’ tpl=simple /]
[wpfilebase tag=file path=’risques_naturels_et_technologiques/Utilisation-des-comprimes-diode.pdf’ tpl=simple /]
[wpfilebase tag=file path=’risques_naturels_et_technologiques/Institut-Laue-Langevin.pdf’ tpl=simple /] [wpfilebase tag=file path=’risques_naturels_et_technologiques/plan_particulier_d_intervention_ILL.pdf’ tpl=simple /]
Informations complémentaires
- Site interministériel d’information et de prévention des risques majeurs
- Vigilance météorologique de Météo France
- Préfecture de l’Isère
- Institut des Risques Majeurs
Camping et incinération sauvage
[wpfilebase tag=file path=’risques_naturels_et_technologiques/Reglementation-des-incinerations-sauvage.pdf’ tpl=simple /] [wpfilebase tag=file path=’risques_naturels_et_technologiques/Interdiction-camping-sauvage-et-feux-dans-les-Vouillands.pdf’ tpl=simple /]
Pipeline
[wpfilebase tag=file path=’risques_naturels_et_technologiques/pipeline.pdf’ tpl=simple /]
Nouveau dispositif : incivilités au quotidien signalez-le nous
Un nouveau service pour les habitants sera lancé à l’automne prochain pour signaler auprès de la police municipale les incivilités du quotidien. Cette plateforme sera présente sur le site de la Ville en page d’accueil et permettra d’informer directement la police municipale sur les incivilités.
La plateforme permettra d’assurer le suivi
Afin de renforcer le lien entre la police municipale et les habitants, la plateforme permettra de créer une relation de confiance et de pouvoir un assurer un suivi direct avec les habitants. Lors de la première connexion, il sera demandé à l’usager une simple inscription sur le site pour avoir accès à l’ensemble des fonctionnalités. Par la suite, les fontainois pourront faire remonter plusieurs types d’incivilités à la police municipale telles que les nuisances sonores, les opérations de bon voisinage, vols et actes de violences. Ce service permettra de renseigner à la police municipale lorsque les habitants partent en vacances afin de pouvoir bénéficier de passages réguliers des agents pour veiller sur les habitations vides durant ces périodes.
Une plateforme à toute heure
Avec ce nouveau dispositif il sera possible de signaler à toute heure un problème aux agents de police municipale et cela même en dehors des heures de service. Toutefois, en cas d’urgence, il est nécessaire de directement appeler la Police nationale
au 17 ou la Police municipale au 06 85 19 53 21.