Urbanisme

Le service urbanisme, habitat, foncier informe les particuliers et professionnels des formalités préalables à la réalisation de tous travaux de construction nouvelle ou de réhabilitation. Il a pour mission de favoriser la réalisation des projets dans le cadre d’une architecture et d’un urbanisme de qualité dans le respect des règles du Plan local d’urbanisme (PLU) et du Code de l’urbanisme.

Service urbanisme, habitat, foncier
89 mail Marcel Cachin
04 76 28 76 34

Accueil physique
L’accueil physique se fera uniquement sur rendez-vous.
Merci de contacter le service :
– par mail urbanisme@ville-fontaine.fr ou par téléphone au 04 76 28 76 34.

Permanence téléphonique
Lundi : 9h-12h et 13h30-17h
Mardi : 9h-12h et 13h30-17h
Jeudi : 9h-12h et 13h30-17h

Le service urbanisme reçoit physiquement les habitants pour toutes les demandes de renseignements classiques sur les horaires indiqués ci-dessus, par téléphone ou sur rendez-vous et les appels si vous avez un projet précis et des questions particulières.

Fontaine compte environ 11 300 logements, dont 28.39 % de logements locatifs gérés par des bailleurs sociaux. Trouver un logement n’est pas toujours facile. Le service logement du Centre communal d’action sociale (CCAS) de Fontaine enregistre les demandes de logement social et assure le suivi de cette demande. Il est l’intermédiaire entre les demandeurs de logement et les organismes HLM.

Service logement
Espace liberté – CCAS
32 bis rue de la Liberté
04 76 28 75 03

Amélioration de l’habitat

Rénover son logement

Sous réserve de conditions préalables, il existe des dispositifs pour aider les propriétaires désireux de rénover leur logement.

Pour les propriétaires bailleurs

Les propriétaires-bailleurs peuvent passer un conventionnement qui les engagent à louer à des locataires – dont le revenu est éligible – un logement décent pour une période de 6 ans (s’il n’y a pas des travaux) à 9 ans (si le logement bénéficie d’une aide aux travaux) à un loyer maîtrisé. Le conventionnement ouvre droit à un certain nombre d’avantages :

Des subventions ou primes (variables selon la nature des travaux réalisés allant jusqu’à 40 % du montant hors taxe des travaux)
Une déduction fiscale de 30 à 60 % sur ses revenus fonciers (pendant la durée du conventionnement)
Une garantie de location facile et durable (APL garantissant une partie du loyer…)

Lutter contre l’habitat indigne

Les propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux importants dans les logements considérés comme insalubres ou indécents (mauvaise isolation, problèmes d’humidité de chauffage, moisissures, dégradations…) peuvent également se renseigner.

Quels travaux ?

Gros œuvre
Économie d’énergie et de charges
Traitement de l’insalubrité
Adaptation à la perte d’autonomie ou au handicap
Mise aux normes d’habitabilité

Conditions préalables

Être propriétaire ou usufruitier de son logement
Avoir un logement construit depuis plus de 15 ans
Faire exécuter les travaux par des entreprises professionnelles ou des artisans
Ne pas avoir commencé ses travaux avant le dépôt de la demande de subventions

Les propriétaires désireux de rénover leur logement peuvent se renseigner auprès de :

Soliha Isère Savoie 37 rue de la Liberté 38600 Fontaine 04 76 47 82 45 Fax : 04 76 12 11 10 Agence Locale de l’Énergie et du Climat 14 Avenue Benoît Frachon 38400 Saint-Martin-d’Hères 04 76 00 19 09 www.alec-grenoble.org

Autorisations d’urbanisme

Demande en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

Le dépôt en ligne, c’est…

Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé
Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.

Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration. Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible : le guichet numérique des autorisations d’urbanisme Ce guichet numérique accessible sur Internet vous permettra de déposer de manière dématérialisée et sécurisée vos demandes d’autorisation d’urbanisme. Depuis votre espace personnel, vous pourrez suivre les principales étapes de l’instruction de votre dossier.

IMPORTANT

Toute saisine par voie dématérialisée devra être faite uniquement depuis ce guichet numérique. Aucune saisine par mail ne sera acceptée pour les demandes d’autorisation d’urbanisme
Vous pouvez continuez à déposer vos dossiers en format papier si vous le souhaitez

Tous les projets doivent respecter les dispositions du Plan local d’urbanisme (PLU) et du code de l’urbanisme. Ce droit de construire est attaché au sol et non à la personne. Les autorisations sont délivrées sous réserve du droit des tiers. Il revient donc au demandeur de vérifier au préalable si son projet respecte les règles du Code civil ou d’éventuelles servitudes de droit privé ayant fait l’objet d’une convention privée antérieure, ainsi que des problèmes de vue, les accords de mitoyenneté, les servitudes de passage qui peuvent s’appliquer à un terrain et être mentionnés sur l’acte de propriété. Si les travaux concernent des locaux ouverts au public, une notice de sécurité et d’accessibilité est nécessaire.

Constituer un dossier

Les formulaires d’autorisation d’urbanisme sont disponibles sur www.service-public.fr

Pour constituer un dossier

Il est important de remplir le document Cerfa approprié. Savoir quel document remplir selon vos travaux. Attention : Les formulaires Cerfa évoluent régulièrement.
Après avoir obtenu votre autorisation, les documents nécessaires.

Tout dossier doit être fourni en 5 exemplaires pour que le service puisse consulter les services extérieurs (réseaux, architecte des bâtiments de France…). Uniquement 2 exemplaires sont nécessaires pour les déclarations préalables. Après validation, il sera envoyé en préfecture.

Où déposer votre demande ?

Vous pouvez la déposer contre récépissé au service urbanisme à l’Hôtel de ville ou l’envoyer par pli recommandé avec accusé de réception à : Monsieur le Maire – Hôtel de Ville 89 mail Marcel Cachin 38600 Fontaine

Types d’autorisations

Le permis de construire

Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur. Attention : le recours à un architecte est obligatoire pour réaliser le projet architectural objet du permis de construire, sauf dérogations.

La déclaration préalable

Pour certains types de travaux, une demande de permis de construire n’est pas requise. Il faut par contre faire une demande de déclaration préalable. Elle a été créée pour permettre une simplification de la procédure des permis de construire.

Le permis de démolir

Il est obligatoire. Il permet de suivre l’évolution du bâti en gérant sa démolition et en permettant le renouvellement de la ville. Le permis de démolir est exigé pour une démolition totale ou partielle.

Informations complémentaires

Taxe d’aménagement (TA) et Redevance d’archéologie préventive (RAP)

Toute création de surface de plancher entraîne des taxes, notamment la Taxe d’aménagement (TA) qui s’applique lors du dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable. Pour information, la part communale est de 5%. La commune est également soumise à la Redevance d’archéologie préventive. Le taux à prendre en compte pour le calcul est de 0.4%.

Attestation thermique et énergétique

La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 est venue renforcer le dispositif de contrôle de l’application de la Réglementation thermique (RT) 2012. Pour toute construction neuve à usage d’habitation soumise à permis de construire, les règles thermiques doivent être prises en compte. Le dossier de permis de construire doit comporter une attestation de prise en compte de la RT établie par le maître d’ouvrage. Une deuxième attestation établie par un professionnel qualifié est à fournir à l’achèvement des travaux de construction (le modèle des attestations à joindre est disponible en annexe de l’arrêté du 11 octobre 2011). À noter que cette règlementation thermique s’applique pour la construction des maisons individuelles.

Risque inondation

En date du 24 janvier 2022, le Préfet a communiqué aux communes, les éléments relatifs aux nouvelles connaissances du risque inondation du Drac :

la carte d’aléas inondation
la carte d’enjeux relatives au niveaux d’urbanisation
le règlement
les cartes des hauteurs de référence

Ces documents doivent être pris en compte dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme, en application de l’article R111-2 du Code de l’urbanisme. Pour tout renseignement, et pour consulter les cartes, se rapprocher du service urbanisme au 04 76 28 76 34 ou par mail urbanisme@ville-fontaine.fr

PLUi

Le Plan local d’urbanisme intercommunal à Fontaine

Au 1^er janvier 2015, Grenoble-Alpes Métropole est devenue compétente en matière de planification, Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).

Par délibération en date du 3 avril 2015, le Conseil Métropolitain a approuvé le principe d’engagement d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Par délibération en date du 6 novembre 2015, le conseil métropolitain a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole, défini les objectifs poursuivis, les modalités de la concertation préalable et arrêté les modalités de collaboration avec les communes.

Le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal a été arrêté une seconde fois par le Conseil Métropolitain le 8 février 2019. Après la phase d’enquête publique, le projet de PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis formulés, sera approuvé par le conseil métropolitain fin 2019.

Plus d’informations sur le site internet de la Métropole

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) vise à garantir une politique d’aménagement du territoire globale et cohérente sur les 49 communes de la Métropole.
www.lametro.fr/644-le-plui.htm

Documents

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) a été approuvé par le conseil métropolitain le 20 décembre 2019. Retrouvez ci-dessous les différents documents composant le PLUI.

Livret communal de Fontaine

Tous les autres documents composant le PLUI

Le portail cartogaphique

(outil informatif)
Ce renseigner sur sa parcelle

Autorisations d’urbanisme

Explications et formulaires

Risques naturels

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