Arrêtés
Les arrêtés municipaux sont des actes administratifs pris par le Maire ou les adjoints sur délégation du Maire. Ils sont classés en 2 catégories :
les arrêtés réglementaires que l’on peut qualifier de décisions générales et impersonnelles (ex : un arrêté instituant un sens unique dans une rue),
les arrêtés non réglementaires, que l’on peut qualifier de décisions individuelles ou collectives concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (par exemple, un arrêté de mise en demeure de démolir un bâtiment menaçant ruine et constituant un danger).
Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, les arrêtés réglementaires de la Ville de Fontaine, tout comme les délibérations, sont désormais mis à votre disposition sur le site Internet de la Ville de Fontaine.
Les arrêtés réglementaires sont classés en deux catégories principales :
les arrêtés permanents, qui s’appliquent de manière continue dans le temps, sans limite de durée, tant qu’ils ne sont pas modifiés ou abrogés ;
les arrêtés temporaires, qui ont une durée d’application limitée, généralement pour répondre à une situation ponctuelle (exemple : interdiction de stationner lors de travaux ou d’une manifestation).
Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément, même les personnes de passage.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des arrêtés réglementaires à partir du 01/01/2022. Un duplicata papier peut être envoyé sur simple demande en écrivant à l’adresse mail suivante : archiviste@ville-fontaine.fr ou par téléphone : 04 76 28 76 21.