État civil

Uniquement sur rendez-vous (pour le dépôt du dossier)

Vous pouvez demander le renouvellement de votre carte d’identité l’année qui précède sa date d’expiration.
Si votre précédente carte a été délivrée entre 2004 et 2013 et que vous étiez majeur lors de sa délivrance, elle reste valide 5 ans après la date d’expiration qui est indiquée.
Si vous n’avez pas de passeport, vous pouvez toutefois demander son renouvellement anticipé en produisant un justificatif d’un voyage à venir dans un pays qui autorise la carte d’identité comme titre de voyage.
Consulter les conditions pour voyager avec une carte d’identité de plus de 10 ans.

Où s’adresser ?

Hôtel de ville, service état civil
89 mail Marcel Cachin
04 76 28 75 75

Cliquez sur le carré coloré ci-dessous qui concerne votre demande et suivez les instructions.

 

Depuis le 1^er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). Néanmoins, l’allongement de 5 ans pour les cartes d’identité ne concerne pas toutes les cartes et n’est pas accepté dans tous les pays. Si vous êtes amené à voyager, renseignez-vous auprès du service état civil.

Principe

La carte nationale d’identité permet de prouver son identité même lorsqu’elle est périmée à condition que la photographie soit ressemblante. Elle n’est pas obligatoire.

Pièces à fournir

Veuillez vous munir des copies des documents, aucune photocopie ne sera faite sur place.

1^ère demande

1. Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (à demander auprès de la mairie du lieu de naissance ou au service central de l’état civil 44941 Nantes cedex 9 ou par Internet )
   La copie de l’acte de naissance doit être fournie par l’usager sauf pour ceux nés dans une commune appartenant au réseau COMEDEC, pour le savoir consulter le site national
2. Justificatif de domicile de moins d’un an au nom de l’intéressé, original et photocopie
3. Une photographie aux normes ISO (de moins de 6 mois, pas de lunettes à montures épaisses ou de verres teintés)
4. Pour les femmes mariées : copie intégrale de l’acte de mariage

1^ère demande gratuite.

Enfants mineurs

1. Ensemble des pièces à fournir (ci-dessus)

+ Présence impérative de l’intéressé-e et d’un parent muni de sa carte d’identité

Enfants de parents divorcés

1. Ensemble des pièces à fournir (ci-dessus)

+ Jugement de divorce ou de séparation, original et photocopie
+ Autorisation manuscrite de l’autre parent et photocopie de sa carte d’identité
+ Présence impérative de l’intéressé et d’un parent muni de sa carte d’identité

Renouvellement

Justificatif de domicile récent au nom de l’intéressé, original et photocopie

1. Une photographie aux normes ISO (de moins de 6 mois, pas de lunettes à montures épaisses ou de verres teintés)
2. Ancienne carte d’identité et photocopie
3. En cas de perte ou de vol : déclaration de perte ou de vol

Renouvellement gratuit si restitution de l’ancienne carte. 25 € (timbre fiscal) en cas de perte ou vol.

Pour un demandeur né en France ou à l’étranger dont l’un, ou les 2 parents, sont nés à l’étranger, le demandeur devra fournir un document attestant qu’il possède bien la nationalité française si son acte de naissance n’en mentionne pas l’acquisition. Ce document peut être :

1. Un passeport français électronique ou biométrique valide (ou périmé de moins de 2 ans)
2. La déclaration d’acquisition de la nationalité française à son nom dûment enregistrée
3. Une attestation de cette déclaration
4. Le décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française
5. Le certificat de nationalité française, quelle que soit sa date de délivrance.

Délai d’obtention et remise

Le délai d’obtention est variable en fonction de la zone géographique. Il faut souvent compter au moins 30 jours. Vous pouvez suivre l’avancée de votre demande directement sur Internet. Munissez-vous de votre numéro de demande remis lors du dépôt de votre dossier. La carte d’identité est remise en main propre au demandeur dans le lieu de dépôt de la demande. En cas de renouvellement, il doit remettre son ancienne carte qui sera détruite (s’il ne l’a pas fait lors de la demande).

Passeport

Où s’adresser : Hôtel de ville, service état civil : 04 76 28 75 75

Uniquement sur rendez-vous (pour le dépôt du dossier)

Pièces à fournir

Veuillez vous munir des copies des documents, aucune photocopie ne sera faite sur place.

1. Copie intégrale de l’acte de naissance de moins 3 mois (à demander auprès de la mairie du lieu de naissance ou au service central de l’État-Civil 44941 Nantes cedex 9 ou par Internet ) si la carte d’identité ou le passeport sont périmés depuis plus de 5 ans
   La copie de l’acte de naissance doit être fournie par l’usager sauf pour ceux nés dans une commune appartenant au réseau COMEDEC, pour le savoir consulter le site national
2. Document d’identité ou déclaration de perte ou de vol, original et photocopie
3. Si vous êtes mariés, copie intégrale de l’acte de mariage de moins de 3 mois (à demander auprès de la mairie du lieu de mariage)
4. Photocopie de l’ancien passeport + sa restitution
5. Justificatif de domicile de moins de 3 mois, original et photocopie
   En cas de domiciliation chez une tierce personne : attestation manuscrite + justificatif de domicile + photocopie de la carte d’identité du logeur
6. Une photographie aux normes ISO (de moins de 6 mois, pas de lunettes à montures épaisses ou de verres teintés)
7. Timbre fiscal : adulte 86 €

Enfants mineurs
– Ensemble des pièces à fournir (ci-dessus)
+ Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois d’un parent né en France ou carte d’identité, original et photocopie
+ Photocopie de la pièce d’identité du parent présent
+ Timbre fiscal : 15-18 ans (42 €) ; Moins de 15 ans (17 €)

Présence obligatoire du demandeur (y compris mineur) lors du dépôt du dossier et retrait du passeport.

Délais

Les délais d’obtention d’un passeport peuvent être importants et varier considérablement. Assurer vous de la validité de vos pièces d’identité avant tout achat de votre billet.

Déclaration de naissance

À effectuer dans les cinq jours suivant la naissance auprès de la mairie du lieu de naissance.

Si l’enfant est né à Fontaine

Cliquez sur le carré coloré ci-dessous qui concerne votre demande et suivez les instructions.

Pièces à fournir

1. Certificat du médecin ou de la sage femme
2. L’acte de reconnaissance s’il a été fait avant la naissance
3. Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

Copie d’acte de naissance, décès

Pour une demande d’acte de NAISSANCE, veuillez suivre ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

Pour une demande d’acte de DÉCÈS, veuillez suivre ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42838

Pièces à fournir

• Livret de famille
• Pièce d’identité

Déclaration de décès

À faire dans les 24 heures à l’Hôtel de ville du lieu de décès.
Où s’adresser ?

Pièces à fournir

• Livret de famille
• Copie d’acte de naissance
• Pièce d’identité
• Certificat de décès

Un nouveau logiciel de gestion des cimetières

Afin d’améliorer la qualité du service rendu aux familles, depuis début octobre 2024, la Ville a fait l’acquisition d’un nouveau logiciel de gestion des cimetières, dénommé Gescime.
Grâce à cet outil plus performant les agents du service état civil peuvent visualiser rapidement les disponibilités, gérer les renouvellements et les transferts de concessions.

Vos souhaitez retrouver la concession d’un défunt ? Vos démarches sont facilitées.

Les démarches administratives des familles sont aussi facilitées grâce à cet outil. Les habitants souhaitant retrouver la concession d’un défunt dans l’un des cimetières de la Ville peuvent désormais connaître l’emplacement exact en tapant le nom et le prénom de la personne en ligne.
Retrouvez la concession d’un défunt en vous rendant : ici.

La Ville de Fontaine dispose de 2 cimetières communaux réunissant plus de 5 000 concessions.

Vous souhaitez une informations sur les cimetières, signaler un incident, effectuer une réclamation :
→ cimetières@ville-fontaine.fr
(service réservé aux particuliers. Professionnels, déclaration de décès, inhumations : contactez directement le service état civil au 04 76 28 75 04 ou par mail etatcivil@ville-fontaine.fr)

Cimetière de l’Argentière
Rue de la Pinéa
Le cimetière de l’Argentière est équipé de columbariums et d’un jardin du souvenir avec puits de dispersion.

Cimetière de la Poya
Rue des déportés du 11 novembre 1943 (entrée principale).

Ouverture
Horaires d’été (du 1er avril au 31 octobre) : 07h00 – 20h00 (dernière entrée 19h40) .
Horaire d’hiver (du 1er novembre  au 31 mars) : 07h00- 18h00 (dernière entrée 17h40).

Concessions
La vente des concessions est réservée aux personnes qui habitent Fontaine ou décédées sur le territoire communal.
Les ventes sont autorisées uniquement au moment du décès (pas de réservation ou de vente à l’avance.)

Tarifs:
Concessions (inhumation)
– Concession de 15 ans: 282 €
– Concession de 30 ans: 587 €
– Concession de 50 ans: 1 125 €

Columbarium
– Concession de 15 ans – 2 urnes : 255 € (uniquement en renouvellement, pas de cases nouvelles disponibles)
– Concession de 15 ans – 4 urnes: 377 €
– Concession de 30 ans – 2 urnes: 580 €
– Concession de 30 ans- 4 urnes 850 €
Le nombre d’urnes pouvant entrer dans une case est indicatif. Il dépend de la taille des urnes choisies.

• Carte de séjour – Où s’adresser ?

• Carte famille nombreuse – Où s’adresser ?

• Carte de transports en commun – Où s’adresser ?

• Carte d’invalidité civile – Carte Mobilité Inclusion (CMI) – Où s’adresser ?

• Déclaration de chien d’attaque, de garde, de défense – Où s’adresser ?

• Déclaration de perte ou de vol – Où s’adresser ?

• Déclaration de travaux, permis de démolir, construire, cadastre – Où s’adresser ?

• Permis de chasse – Où s’adresser ?

• Permis de pêche – Où s’adresser ?

• Permis de conduire – Où s’adresser

• Renouvellement de la carte grise et du permis de conduire – Où s’adresser ?

• Saisie de voiture, fourrière – Où s’adresser ?

• Pompes funèbres – Où s’adresser ?

Rendez-vous sur www.service-public.fr