Déclaration d'accessibilité
Déclaration établie le 11 août 2026 et mise à jour le 5 novembre 2026.
La Ville de Fontaine s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site internet de la Ville de Fontaine : mairie-fontaine.fr.
Stratégie et actions de mise en accessibilité
La Ville de Fontaine a engagé une démarche d'amélioration de l'accessibilité numérique de son site internet. Des vérifications techniques et des corrections ciblées sont en cours.
Ces premières interventions ne constituent pas un audit complet de conformité au RGAA.
Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique et le plan d'actions annuel ne sont pas encore publiés. Ces documents seront mis à disposition sur cette page après leur validation par la collectivité.
État de conformité
Le site internet de la Ville de Fontaine est déclaré non conforme au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en l'absence d'un audit de conformité valide permettant de mesurer le respect des critères du référentiel.
Un audit RGAA réalisé sur un échantillon représentatif des pages du site reste nécessaire pour déterminer précisément les non-conformités et établir un taux de conformité.
Résultats des tests
Aucun audit complet de conformité au RGAA n'a encore été réalisé. Aucun taux de conformité ne peut donc être communiqué à ce jour.
Cette section sera actualisée lorsque les résultats d'un audit de conformité seront disponibles.
Contenus non accessibles
Non-conformités
En l'absence d'audit RGAA complet, la liste exhaustive des critères de conformité non respectés n'a pas encore été établie.
Des anomalies techniques ont néanmoins été identifiées, notamment concernant certains anciens liens vers des documents téléchargeables. Leur correction est en cours d'étude.
Les personnes rencontrant des difficultés pour accéder à un document ou à un service peuvent contacter la Ville afin de demander une alternative accessible.
Cette section sera complétée à la suite de l'audit RGAA et des vérifications complémentaires.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation pour charge disproportionnée n'est actuellement recensée. Cette rubrique sera actualisée si une dérogation est identifiée, justifiée et documentée conformément aux dispositions applicables.
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
Aucun contenu exempté de l'obligation d'accessibilité n'est actuellement identifié. Cette rubrique pourra être actualisée après examen des contenus du site.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 11 août 2026 et mise à jour le 5 novembre 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
Le site utilise notamment les technologies suivantes :
- HTML5 ;
- CSS3 ;
- JavaScript ;
- WordPress et Elementor ;
- Extensions WordPress pour certaines fonctionnalités interactives.
Environnement de test
L'environnement de test d'un audit RGAA complet n'a pas encore été défini. Il sera précisé dans cette déclaration après réalisation de l'audit.
Outils pour évaluer l'accessibilité
Des contrôles techniques préliminaires ont été entrepris. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'établir un niveau de conformité RGAA.
Les outils, navigateurs et technologies d'assistance utilisés pour l'audit de conformité seront documentés lorsque celui-ci aura été réalisé.
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
Aucun échantillon représentatif de pages n'a encore été évalué dans le cadre d'un audit RGAA complet.
La liste des pages auditées sera publiée après réalisation de cet audit.
Retour d'information et contact
Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou à un service de ce site en raison d'un défaut d'accessibilité, vous pouvez contacter la Ville de Fontaine afin de demander une solution alternative accessible ou d'obtenir les informations sous une autre forme.
- Par courriel : webmaster@ville-fontaine.fr
- Par courrier : Mairie de Fontaine, 89 Mail Marcel Cachin, 38600 Fontaine.
La Ville de Fontaine répond aux réclamations relatives à l'accessibilité numérique dans un délai d'une semaine à compter de leur envoi.
Lorsqu'une réclamation soulève des questions complexes nécessitant un examen plus long, une première réponse précise les raisons de ce délai supplémentaire et indique un délai raisonnable pour apporter une réponse définitive.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous l'avez signalé à la Ville de Fontaine et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.
Plusieurs possibilités sont à votre disposition :
- Contacter le Défenseur des droits et effectuer une réclamation en ligne.
- Trouver un délégué du Défenseur des droits près de chez vous.
-
Envoyer un courrier gratuitement, sans affranchissement, à l'adresse suivante :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07