Déclaration d'accessibilité
Établi le 11 août 2026.
La Ville de Fontaine s'engage à rendre son service accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site de la Ville de Fontaine (https://mairie-fontaine.fr).
État de conformité
Le site de la Ville de Fontaine n'a pas encore fait l'objet d'un audit RGAA (référentiel général d'amélioration de l'accessibilité) complet. Son état de conformité n'est donc pas encore évalué.
La Ville de Fontaine s'engage dans une démarche de mise en accessibilité et procède actuellement à un audit interne selon la méthodologie officielle du RGAA version 4. Cette déclaration sera mise à jour avec les résultats détaillés dès la fin de cet audit, prévue pour le dernier trimestre 2026.
Résultats des tests
L'audit de conformité n'ayant pas encore été réalisé, aucun résultat de test n'est disponible à ce jour. Cette section sera complétée à l'issue de l'audit RGAA en cours, avec le taux de conformité obtenu et un lien vers le rapport d'audit détaillé.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Les non-conformités n'ont pas encore été recensées. Cette section sera complétée à l'issue de l'audit RGAA, avec la liste détaillée des critères non respectés, page par page.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation pour charge disproportionnée n'est identifiée à ce jour. Cette section sera mise à jour si des cas sont identifiés lors de l'audit.
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
Aucun contenu non soumis à l'obligation d'accessibilité n'est identifié à ce jour. Cette section sera mise à jour si des cas sont identifiés lors de l'audit.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 11 août 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
Le site est réalisé avec le système de gestion de contenu WordPress, utilisant les technologies HTML5, CSS3 et JavaScript. Il intègre également des formulaires dynamiques et des cartes interactives via des extensions (plugins) WordPress.
Environnement de test
L'environnement de test n'est pas encore défini. Il sera précisé à l'issue de l'audit RGAA (navigateurs et lecteurs d'écran utilisés pour les tests manuels).
Outils pour évaluer l'accessibilité
Pour évaluer l'accessibilité du site, les outils suivants seront utilisés lors de l'audit interne : l'extension Assistant RGAA, axe DevTools et WAVE pour la détection des problèmes techniques automatisables, Colour Contrast Analyser pour la vérification des contrastes, ainsi que des tests manuels de navigation au clavier et avec les lecteurs d'écran NVDA (Windows) et VoiceOver (Mac).
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
L'échantillon de pages n'a pas encore été constitué. Il sera publié dans cette section à l'issue de l'audit RGAA en cours.
Retour d'information et contact
Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou à un service de ce site en raison d'un défaut d'accessibilité, vous pouvez contacter le responsable du site afin d'être orienté vers une alternative accessible ou d'obtenir le contenu sous une autre forme.
- E-mail : webmaster@ville-fontaine.fr
- Adresse : Mairie de Fontaine, 89 Mail Marcel Cachin, 38600 Fontaine
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 10 jours ouvrés.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser si vous avez signalé au responsable du site un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service, et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07